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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE TRELEVERN ET TREVOU-TREGUIGNEC (ACTT)

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE TRELEVERN ET TREVOU-TREGUIGNEC (ACTT):

regrouper les chasseurs, les propriétaires, les exploitants agricoles et les habitants des communes de Trélévern et de Trévou-Tréguignec ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises afin de maintenir l'équilibre agro-syvo-cynégétique du territoire et de participer activement à la préservation de la biodiversité ordinaire ; gestion de la faune chassable, participation à la protection de la nature et de l'environnement par affiliation à la fédération départementale des chasseurs des Côtes d'Armor, organisation et pratique de la chasse ainsi que la protection des propriétés et des récoltes et destruction des espèces classées nuisibles ; ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de l'objet de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE TRELEVERN ET TREVOU-TREGUIGNEC (ACTT)

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W223001690
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 223S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 28-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-08-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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